Programmes DPC
NOTRE OFFRE DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT CONTINU DES COMPÉTENCES
PUBLIC : IDE / IDE en Bloc opératoire / AS / Diététicien / Kinésithérapeute / Ergothérapeute
PRIX JOURNEE / GROUPE : entre 1 070 € et 1 500 €
Les formations DPC sont sanctionnées par une attestation individuelle de stage
Communication et relation d'aide
24122000002 | Démarche palliative, soins palliatifs, accompagnement en fin de vie en institution | T. JEAN | 2 jours
24122000003 | Soins palliatifs et démarche palliative | MC NEMOZ WEBER | 2 jours
Conditions générales de vente
ASCOFOR
10 rue Cardinal le Camus
38100 GRENOBLE
Tél : 04.76.62.38.66 / 04.76.24.74.39
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente définissent les modalités de vente de journées (ou demi-journées) de formation, en intra, aux établissements médicaux, médico-sociaux et sociaux.
Elles ont été adaptées par délibération de l’assemblée générale d’ASCOFOR.
Article 2 : Devis
A la dernière page de chaque programme de formation transmis aux établissements par courrier ou par mail, figure un devis.
Le devis est valable durant l’année en cours. Pour les programmes visant des actions de formation prévues l’année suivante, le devis est valable durant l’année N+1
Article 3 : Prix – TVA
Le prix à payer correspond au montant figurant sur le devis établi lors de l’envoi du programme.
ASCOFOR n’étant pas assujetti à la TVA, les prix s’entendent toutes taxes et frais de déplacement compris.
Article 4 : Paiement
Le règlement se fait à réception de la facture adressée par ASCOFOR dans un délai de 30 jours (date de facturation), par chèque ou par virement au compteIBAN : FR76 1382 5002 0008 7708 2153 944 / Code BIC CEPAFRPP382
En cas où la formation serait interrompue après son commencement pour cas de force majeure, le coût de la formation sera facturé au prorata des heures réalisées.
En cas d’annulation par l’établissement ou notre organisme moins de 10 jours avant le début de la formation, le montant des frais de désistement sera estimé d’un commun accord entre les deux parties dans la limite de 25 % du prix de la formation.
Dans le cas d’une annulation intervenant le jour de la formation et entraînant le déplacement du formateur, la journée (ou demi-journée) sera intégralement facturée par ASCOFOR. En cas de journées consécutives, l’ensemble de la formation sera alors facturé.
Article 5 : Données à caractère personnel et protection des données
ASCOFOR s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement général sur la protection des données (RGPD). Il s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que ses traitements répondent aux exigences du règlement et garantissent la protection des droits des personnes concernées.
Article 6 : Rétractation
Seule la convention de formation professionnelle signée entre ASCOFOR et l’établissement demandeur en matière de formation a valeur d’engagement entre les deux parties.
L’établissement a cependant la possibilité d’annuler ou de reporter la formation jusqu’à dix jours avant le commencement prévu sans que cela n’entraîne pour lui de sanction financière.
Article 7 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente ainsi que tous les actes et opérations passés en vertu des présentes sont soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales donnera lieu à la recherche d’une solution amiable par les parties. A défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal compétent du lieu du siège d’ASCOFOR.